Votre nouvelle facture de Redevance Incitative, datée de janvier 2025, concerne la période du 1er juillet au 31 décembre 2024⁽¹⁾. Sur le recto, la période indiquée est "du 01/01/2024 au 31/12/2024" car la facture reprend le calcul de l'année complète sur lequel est retiré ce que vous avez déjà réglé en juillet 2024. Vous êtes redevable de la part fixe et d'une éventuelle part variable dont vous trouvez le détail au verso. En cas de déménagement sur cette période, votre redevance est calculée au jour près d'occupation du logement.

RECTO : 

• en haut à gauche : les numéros permettant de créer gratuitement votre compte en ligne sur www.sycodem.webusager.fr et suivre votre consommation du service.
• en dessous : l'adresse concernée par la facture (il peut s'agir de votre résidence secondaire sur le territoire, de votre ancien logement quitté récemment ou de votre logement actuel)
• en haut à droite : l'adresse où vous recevez cette facture ((il peut s'agir de votre résidence principale hors territoire ou de votre logement actuel).
• dans le tableau : la période reprise par la facture (par défaut : du 01/01/2024 au 31/12/2024 ; sauf si vous avez déménagé entre temps : la facture est calculée au jour près).
• "net à payer" : A réception. Le Trésor Public commencera l'envoi des relances en avril
• les modalités de paiement : vous pouvez régler en renvoyant le talon TIP SEPA + chèque ou RIB ; en ligne sur www.tipi.budget.gouv.fr ; auprès du Trésor Public de Fontenay-le-Comte ; en espèces ou par carte bancaire auprès d'un buraliste agréé.
• en bas : le talon de paiement TIP SEPA à renvoyer avec votre chèque ou RIB ; ou la date de prélèvement si vous réglez par prélèvement automatique.

VERSO :

• en haut : les informations réglementaires sur l'émission des factures et les recours possibles.
• dans l'encadré : des infos importantes et la légende des abréviations citées dans le tableau en-dessous.
• 1er tableau : "détail de votre facture" : vous trouvez ici le montant de votre part fixe sur l'année 2024 + 2 lignes forfaitaires (forfait emballages ménagers et participation à la TGAP⁽²⁾) ; et le montant de votre éventuelle part variable sur la période couverte.
• 2ème tableau : "détail de vos services" : vous trouvez ici
  • le nombre de levées du bac jaune enregistrées ("présentations ...L CS") >>> pas de montant indiqué puisque le forfait est compris dans la part fixe
  • le nombre de levées du bac noir enregistrées ("présentations ...L OMR") >>> le coût unitaire de la levée est indiqué et son total (si vous avez dépassé les 6 vidages annuels compris dans la part fixe)
  • le nombre de dépôts en conteneur enterré des ordures ménagères ("dépôts PAV OMR") >>> le coût unitaire du dépôt est indiqué et son total (si vous avez dépassé les 30 ouvertures annuelles compris dans la part fixe ; ou les 4 ouvertures gratuites/an)
  • le nombre de dépôts en conteneur enterré des emballages ("dépôts PAV EMB") >>> pas de montant indiqué puisque le forfait est compris dans la part fixe
  • le nombre d'entrées en déchèterie  >>> le coût unitaire de l'entrée est indiqué et son total (si vous avez dépassé les 10 entrées comprises dans la part fixe)
  • autres : il peut s'agir des frais d'ouverture de compte (10 €), d'une carte d'accès perdue (5 €), d'une carte d'accès non-restituée (15 €) ou d'autres prestations.

(1) cette période peut être différente si vous avez déménagé en 2024.

(2) TGAP=Taxe Générale pour les Activités Polluantes

Si vous êtes collecté exclusivement en conteneurs d'apport volontaire, vous n'êtes pas concernés par les lignes "présentations ...L CS" et "présentations ...L OMR".

IMPORTANT : si vous avez déménagé, ou si le bac noir a été changé en cours d'année, l'ensemble de la redevance + les crédits sont proratisés aux dates exactes d'occupation du  logement ou d'utilisation de tel ou tel bac noir.

Si vous recevez une facture au titre d'une activité professionnelle, ces informations peuvent varier : nous vous invitons à créer votre compte sur le webusager ou à nous contacter à accueil@sycodem.fr.