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Accueil  /  Mentions légales

Mentions légales

1. Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

2. Edition, publication

Editeur du Site :

Sycodem - Pôle Environnemental du Seillot - Allée verte - 85200 Fontenay-le-Comte - Tél : 02 51 50 75 35
Catégorie juridique : 7355 - autres - Syndicat mixte
N° de SIRET : 258 500 446 00053
N° APE : 3811Z
N° SIREN : 258 500 446

Directeur de publication :

Daniel AUBINEAU, Président

Hébergeur et concepteur du Site :

Conception : Kalélia - 3 allée Susan Brownell Anthony, 44200 Nantes
Hébergement : Médialibs - 1 Rue Célestin Freinet, 44200 Nantes

 

 

3. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par Sycodem Sud Vendée.
Son contenu (pages, textes, graphiques,...) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Tous les droits concernant les contenus de ce site sont réservés. Aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Monsieur Daniel AUBINEAU, le Président de Sycodem Sud Vendée.
La copie à usage privé sur ordinateur personnel est autorisée pour usage personnel et non commercial.

 

 

4. Informations nominatives

Les données personnelles que vous nous communiquerez sur ce site ne seront pas transmises à des tiers. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous servir ou vous répondre le plus efficacement possible.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer votre droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par voie postale : Sycodem - Pôle Environnemental du Seillot - Allée verte - 85200 Fontenay-le-Comte

 

5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l'exhaustivité ou l'entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

 

 

6. Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d'accès, notre hébergeur.

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7. Crédits

Création graphique, création web, développement :

Liner Communication - 74 boulevard de la Prairie au Duc, 44200 Nantes

 

 

Cette page précise les mentions légales qui s'appliquent à tout visiteur de ce site.

L'objectif de ce site est de faciliter l'accès aux informations concernant la structure, les déchets et les services proposés aux usagers.
Le site Internet du Syndicat Sycodem Sud Vendée s'adresse à six types de public : les usagers, les élus des communes et communautés de communes adhérentes au Sycodem, le jeune public et les enseignants, les usagers autre que les particuliers (professionnels et établissements publics), les fournisseurs de Sycodem et la presse.

 

Crédits photos

Sycodem Sud Vendée
Verre-Avenir / Eco-Emballages / Ademe / Friends of Glass / EcoFolio / EcoTLC

Droits d'auteur - Copyright :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques qui sont la propriété exclusive de Sycodem Sud Vendée et de ses partenaires cités ci-dessus.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

 

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Tél : 02 51 50 75 35    du lundi au mercredi et le vendredi : 9h30-12h / 14h-16h     le jeudi : 9h30-12h

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